Xavier BLAIS ou Florence JOYEUX recueillent et enregistrent des informations personnelles vous concernant lors d’un contact par téléphone ou courrier électronique : nom, prénom, adresse,téléphone, email. Ces informations leur permettent d’assurer le suivi de votre demande, notamment la prise d’un rendez-vous. Ils s’engagent à ne pas céder, louer, vendre, ni donner accès à des tiers vos données sans votre consentement préalable.

Cadre des consultations

Conformément au Règlement général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, un consentement écrit à l’utilisation des données personnelles du client est requis à l’occasion d’une première demande de prestation auprès de Xavier BLAIS ou Florence JOYEUX . En cas de consultation à distance (visio ou téléphone), le consentement écrit sera obtenu par échange de e-mails.

Xavier BLAIS et Florence JOYEUX, praticiens en naturopathie et en soin énergétique, sont dans ce cadre, amenés à prendre des notes et faire des analyses à partir d’informations qui leurs sont fournies et qui constituent des données à caractère personnel (données de santé telles : maux du quotidien, mode de vie, hygiène…). Xavier BLAIS et Florence JOYEUX déclarent reconnaître la confidentialité desdites données.

Xavier BLAIS et Florence JOYEUX s’engagent par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes les précautions dans le cadre de leurs attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles ils ont accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à les recevoir.

Le traitement des données personnelles mis en œuvre :
• est indispensable pour le suivi du dossier de leur client (avec exécution de mesures contractuelles le cas échéant), la prise de rendez-vous, le recouvrement d’honoraires et le remboursement de frais ;
• est facultatif lorsque la finalité poursuivie est la gestion de la relation avec leur client, dans l’intérêt légitime de Xavier BLAIS et Florence JOYEUX, et sans préjudice des obligations de conservation (organisation, invitation et inscription à un événement).

Xavier BLAIS et Florence JOYEUX s’engagent en particulier :

• A ne pas utiliser les données auxquelles il peut accéder à des fins autres que celles prévues par ses attributions de praticien de santé (prise de notes pendant les séances, analyses, coordonnées pour échanges et envois d’e-mails, etc) ;
• A limiter l’utilisation des données personnelles du client à des fins strictement professionnelles dans le cadre de l’accompagnement ;
• A garder confidentielles toutes analyses faites par écrit en version papier et/ou électronique pendant les séances avec le client et à l’issue de celle-ci ;
• A ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, dans les situations où la loi les autoriseraient à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;
• A ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de ses fonctions ;
• A prendre toutes les mesures conformes aux usages dans le cadre de ses attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
• A conserver les données personnelles sur une période de cinq ans, à compter de la date de signature du consentement, au-delà de laquelle les données seront supprimées automatiquement au 1er janvier de l’année suivant ladite signature, et ceci uniquement si aucun rendez-vous n’ai pris par la suite, auquel cas la durée de conservation est augmentée de cinq années à partir dudit rendez-vous
• A supprimer intégralement les données en cas de cessation de leurs fonctions, quel que soit le support sur lequel elles sont stockées.

Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la durée des fonctions de Xavier BLAIS ou Florence JOYEUX, demeurera effectif, sans limitation de durée après la cessation de ses fonctions, quelle qu’en soit la cause, dès lors qu’il concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel.

Droit de rectification/ d’opposition/ d’effacement

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD N°2016/679) du 27 avril 2016, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement à formuler auprès de Xavier BLAIS ou de Florence JOYEUX par courriel à leurs  adresses respectives (xavierblaisblais@etresubtil.com, florencejoyeux@etresubtil.com) ou bien par courrier à l’adresse suivante : 12 Puy Hervé 86190 Latillé, France.

Il dispose également du droit de saisir la CNIL pour toute réclamation afférente à l’exercice de mes droits sur le traitement de ses données, à l’adresse : 3 Place de Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.

Cas de différend

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Xavier BLAIS et Florence JOYEUX proposent un dispositif de médiation de la consommation. Pour tout litige non résolu avec Xavier BLAIS ou de Florence JOYEUX, vous pouvez déposer votre réclamation à CNPM MEDIATION CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération 42400 SAINT CHAMOND par voie postale ou sur son site : https://www.medconsodev.eu/.