Xavier BLAIS – Auto-entreprise, 12 lieu-dit Puy Hervé 86190 Latillé – France – Tél. +33.(0)6.02.39.48.71 – Email : xavierblais@etresubtil.com

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par Xavier BLAIS, auto-entrepreneur enregistré sous le SIREN 817 625 528, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet www.etresubtil.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse de la commande par Xavier BLAIS par tout moyen écrit.

Tout autre document que les présentes CGV est non contractuel et notamment les publicités, prospectus ou flyers qui n’ont qu’une valeur informative de l’activité proposée par Xavier BLAIS.

Xavier BLAIS propose un ensemble de prestations en tant que praticien de santé en naturopathie, diplômé de l’Ecole Dargère (agréée par la Fédération Nationale de Naturopathie – FENA). Egalement Professeur de yoga certifié par l’Ecole Viniyoga Nouvelle Aquitaine (agréée par la Fédération Viniyoga Internationale) et formé au soin énergétique (Energiologie) et à la sylvothérapie (LMTerra).

2- Caractéristiques générales des prestations de bien-être

La finalité de l’activité de Xavier BLAIS est exclusivement le bien-être de la personne. Elle s’inscrit dans le cadre des soins non conventionnels qui dépendent du code de la consommation. Conformément à la législation en vigueur, les prestations pratiquées par Xavier BLAIS en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à toute pratique médicale ou thérapeutique, visant à traiter des maladies humaines. Il s’agit de techniques de bien-être et de relaxation uniquement, qui permettent de soulager les maux du quotidien et de renforcer l’équilibre de vie. Tous les conseils donnés ou prestations proposées par Xavier BLAIS ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours. Seul un Docteur en Médecine est habilité à émettre un diagnostic médical comme à modifier ou supprimer les traitements qui m’ont été prescrits. L’évaluation réalisée par Xavier BLAIS est alors appelée Bilan de Vitalité et est toujours fonction des informations que le client veut bien lui partager.

Les prestations proposées par Xavier BLAIS sont disponibles sur le site internet www.etresubtil.com. Xavier BLAIS se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’il jugerait utile sans être tenu cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

Xavier BLAIS s’engage, par ses prestations, sur une obligation de moyens et non de résultats.

3- Contre-indications

Les prestations de bien-être ne sont proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures avec l’autorisation de leur représentant légal.

Chaque client doit se conformer aux conseils et aux recommandations de Xavier BLAIS notamment au niveau des contre-indications relatives aux prestations de bien-être (soin énergétique, naturopathie, sylvothérapie, yoga).

Par la signature du document « Consentement sur les données personnelles », le client atteste, avec avis médical, qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui soit incompatible avec la réalisation d’une prestation de bien-être donnée par Xavier Blais et déclare l’informer au préalable de tous changements sur son état de santé lors des rendez-vous suivants.

En conséquence, Xavier BLAIS se réserve le droit de refuser, à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une prestation de bien-être sur sa personne sans, au préalable, un avis médical favorable.

En cas de grossesse, il est recommandé au client de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Xavier BLAIS lors de la prise de rendez-vous.

4- Responsabilité civile professionnelle

Xavier BLAIS a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de Xavier BLAIS ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Xavier BLAIS l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document « Consentement sur les données personnelles », ou lors de rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé.

5- Conditions financières de Xavier BLAIS, Auto-entrepreneur

Les prix des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.etresubtil.com. Les tarifs affichés sur le site sont applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. Aucune TVA n’est applicable du fait du statut d’auto-entrepreneur de Xavier BLAIS (article 293 B du code général des impôts).

Xavier BLAIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous. Les accompagnements « longs » (plusieurs séances réparties sur plusieurs mois), faisant l’objet d’un « pack tarifaire », sont encadrés par un contrat signé par les deux parties.

Dans le cadre d’une prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande, le paiement de la prestation se fait par chèque, virement ou en espèce. Aucun paiement par carte bancaire n’est accepté.

En cas d’annulation de rendez-vous, le client doit le faire par mail au moins 24 heures avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai peut faire l’objet d’une facturation.

6- Informations concernant l’exercice du droit de rétractation

En cas de contrat conclu à distance ou hors établissement, le client dispose d’un droit de rétractation, selon l’annexe à l’article R221-3 du code de la consommation.

Le client a le droit de se rétracter de ce type de contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à Xavier BLAIS, 12 lieu-dit Puy Hervé, 86190 Latillé, France, tél. +33.(0)6.02.39.48.71, email xavierblais@etresubtil.com, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique, avec accusé de réception). Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de contrat conclu à distance ou hors établissement, les paiements reçus sont remboursés au plus tard quatorze jours à compter du jour où Xavier BLAIS est informé de la décision de rétractation du contrat. Si le client a demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, il paie un montant proportionnel à ce qui a été fourni, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat, jusqu’au moment où Xavier BLAIS est informé de la rétractation dudit contrat.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat conclu à distance ou hors établissement)

A l’attention de Xavier BLAIS, 12 lieu-dit Puy Hervé, 86190 Latillé, France, tél. +33.(0)6.02.39.48.71, email xavierblais@etresubtil.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma /notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile